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Vu dans la presse

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  • Le mot de l'avocat Loi NOTRe et compétence tourisme (en quelques points)

    Le 18/10/2016

    • Le « tourisme » reste une compétence partagée entre la Région, les départements et les communes.
    • La compétence « promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme » des communes sera obligatoirement transférée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2017. Cette nouvelle compétence doit être comprise au sens des dispositions de l’article L. 133-3 du code du tourisme : elle se limite aux missions obligatoires des offices de tourisme en matière d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique et de coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
    • La gestion des équipements touristiques tels que les terrains de camping, les stations de ski, les casinos et les palais des congrès par un office de tourisme n’emporte pas leur transfert aux établissements publics de coopération intercommunale. Ne sont pas non plus concernées par ce transfert les questions relatives à la fiscalité, notamment en ce qui concerne la perception de la taxe de séjour.
    • L’article 18 du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne voté le 12 octobre à l’Assemblée nationale autorise les communes classées stations de tourisme (au sens de la loi du 14 avril 2006) à conserver la gestion de leur office de tourisme. Les communes désirant user de cette faculté devront délibérer à cette fin avant le 1er janvier 2017. Les mêmes droits sont offerts aux communes ayant engagé une démarche de classement en station classée de tourisme avant cette date. Si la demande de classement venait à être rejetée par l’autorité administrative, la possibilité offerte par la loi de conserver la gestion de l’office de tourisme s’éteindrait. 
    • À compter du 1er janvier 2017, les établissements publics de coopération intercommunale ne comportant pas dans leur périmètre de communes touristiques ou de stations classées seront libres de définir leur maillage en office de tourisme. Ils auront la possibilité d’instituer un nouvel office de tourisme intercommunal et d’en déterminer le statut juridique. Ils pourront également choisir de conserver un office de tourisme communal existant en le transformant en office de tourisme intercommunal : il conviendra alors de fixer une limite territoriale aux compétences de cet office, de modifier sa gouvernance pour y associer des élus intercommunaux et d’adapter ses statuts aux nouvelles missions.

    Source : Sénat, Question orale, 11 octobre 2016
    http://www.senat.fr/cra/s20161011/s20161011_3.html#par_253
    Assemblée nationale, séance publique du 12 octobre 2016
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170011.asp

     

    Source : WeTourisme #101 - 18 octobre 2016 -  www.wetourisme.com

  • Les Rencontres nationales du e-tourisme institutionnel à Pau les 19 et 20 octobre

    Le 22/09/2016

    Les Rencontres nationales du e-tourisme institutionnel attendent à Pau les 19 et 20 octobre plus de 800 professionnels. Nouveauté de cette 12e édition : l’organisation du 1er Hackhaton, la veille des rencontres, le mardi 18 octobre. Parmi les temps forts, signalons un focus sur Le Voyage à Nantes, le très inspirant projet de la Société Publique Locale dirigée par Jean Blaise, avec Aurélie Péneau, directrice marketing et commerciale.

  • Le mot de l'avocat - Loi Travail : du nouveau pour les contrats saisonniers

    Le 01/09/2016

    La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) promulguée le 9 août 2016 (loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) introduit dans le code du travail des dispositions relatives au travail saisonnier.
    Le code propose une définition stabilisée, claire et lisible du travail saisonnier et de la saisonnalité en faisant référence aux « emplois à caractère saisonnier dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ».
    La grande nouveauté du texte est la reconduction automatique des CDD d’une année sur l’autre. Les branches ou les entreprises qui emploient un grand nombre de salariés saisonniers auront l’obligation de négocier la reconduction des contrats à caractère saisonnier d’une saison sur l’autre et de prendre en compte l’ancienneté des salariés. Cette négociation devra intervenir dans les six mois après la promulgation de la loi. À défaut d’accord de branche ou d’entreprise, une ordonnance sera prise par le Gouvernement à ces sujets dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi.
    Autre nouveauté : dans le cadre d’une expérimentation qui court jusqu’en 2019, les employeurs pourront proposer aux saisonniers des CDI intermittents – des contrats qui apportent des droits similaires aux CDI classiques –, mais sans passer par des accords de branches. C’est le cas par exemple aujourd’hui dans l’hôtellerie-restauration.
    Enfin, les dispositions selon lesquelles les jours fériés chômés sont obligatoirement rémunérés pour les salariés justifiant d’au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, s’appliquent désormais aux salariés saisonniers qui, du fait de plusieurs contrats successifs ou non, cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois auprès du même employeur.

    Source : WeTourisme #88 - 1 juillet 2016 -  www.wetourisme.com

  • Bonne pratique : Adopter le littoral au changement climatique

    Le 19/07/2016

    Le Golfe du Morbihan, sa mer intérieure parsemée d’îles et îlots et son vaste territoire côtier, est un espace où la prise en compte du changement climatique s’avère indispensable, face à l’accroissement du risque d’érosion et de submersion du littoral. Les conséquences sociales, environnementales et économiques de l’élévation du niveau marin concernent potentiellement de nombreux domaines (urbanisme, équipements, transports, énergie, assainissement, pêche, agriculture, tourisme, paysages, biodiversité…).

    Le parc naturel régional du Golfe du Morbihan et les acteurs locaux ont créé un outil nommé CACTUS, dans le cadre du projet européen IMCORE dont le parc était partenaire et site expérimental (projet visant à étudier la prise en compte du changement climatique dans les politiques publiques de gestion du littoral).

    CACTUS (Climat, Adaptation, Changements, Territoires, Usages) est un support à la réflexion ayant pour objectif d’aider les décideurs locaux (et les populations littorales) à élaborer une stratégie d’adaptation en anticipant les effets du changement climatique dans les documents de planification territoriale (SCOT, PLU…).

    Il se présente sous la forme d’un cactus dont on peut explorer les branches par type d’espace (plage, zone urbanisée) ou d’activité (activités maritimes, agriculture, plaisance, loisirs nautiques…). Au bout de chaque branche, une fiche synthétise les effets probables du changement climatique et une liste de questions utiles que les élus et les gestionnaires de zones côtières doivent se poser.

    Le site Internet CACTUS en cours de développement permettra aux utilisateurs de découvrir les effets et les conséquences du changement climatique, présentera des solutions apportées par des territoires littoraux et proposera diverses ressources (bibliographie, contacts, vidéos…).

    www.golfe-morbihan.fr

    Source : WeTourisme #84 - 19 juillet 2016 -  www.wetourisme.com

  • Bonne pratique - COVOIT’ICI : un service public de covoiturage

    Le 07/07/2016

    Le covoiturage a connu une forte progression sur les longues distances, mais il peine à se généraliser sur les courtes distances. Les « stations de covoiturage connectées » COVOIT’ICI proposées par Ecov apportent une solution aux problèmes de mobilité dans des territoires péri-urbains et ruraux où chaque voiture n’est occupée que par 1,3 personne en moyenne et où les transports collectifs sont insuffisants ou inexistants.

    Le passager fait une demande de trajet sur la borne située à la station et obtient une estimation du temps d’attente calculée, pour chaque destination, en fonction du flux de voitures au moment de la demande. Une fois qu’il a validé, un ou plusieurs panneaux lumineux informent tous les conducteurs circulant sur l’axe des demandes en cours. Ceux-ci décident ou non de s’arrêter. Les taux d’arrêt sont généralement élevés, ce qui augmente la capacité de transport et réduit l’attente, y compris sur des axes à trafic limité.

    Le passager paie le trajet à la borne, avec un tarif fixé sur le partage de frais (12 centimes d’euros/km). Il obtient un ticket qu’il donne au conducteur afin que celui-ci puisse récupérer la somme due. Passager et conducteur ont la possibilité de se noter mutuellement et des options de sécurité sont proposées. Les stations de covoiturage permettent aux conducteurs de réduire leurs frais et de participer à une action solidaire locale, et les passagers se déplacent facilement et à moindre coût. Cette solution facilite l’accès au bourg le plus proche, à la ville-centre ou à une zone d’activité.

    L’installation sur la voirie officialise et sécurise le covoiturage. Connectées à Internet, les stations proposent diverses fonctionnalités (temps d’attente, sécurité, application smartphone dédiée, informations municipales ou sur les autres modes de transport…). Le coût de fonctionnement d’une station de covoiturage est peu élevé pour la collectivité.

    www.ecov.fr

    Source : WeTourisme #82 - 7 juillet 2016 -  www.wetourisme.com

  • Citylity

    Le 30/06/2016

    L’application qui permet au citoyen de signaler d’éventuels problèmes rencontrés et d’aider les services à les corriger encourage les villes et les citoyens à s’inscrire dans une démarche écologique.

    Elle vient en effet de lancer Eco-map, la première carte qualifiée de tous les points eco-friendly de France.

    Cette carte donne accès à une information géolocalisée concernant les stations de location de voitures électriques (et bornes de recharge), la location de vélos, les déchèteries, composts, relais vêtements et bien sûr containers de tri sélectif les plus proches.

    De manière ludique, Eco-map permet en outre de comparer et de mettre en compétition les villes de France. En effet, les citoyens seront incités à répertorier le maximum de points écologiques pour placer leur ville en tête.

    www.citylity.com
    eco-map.org 

    Source : WeTourisme #80 - 30 juin 2016 -  www.wetourisme.com

  • Le mot de l'avocat : les obligations de tri des recyclables

    Le 28/06/2016

    À l’interdiction des sacs en plastique dès le 1er juillet 2016, s’ajoute l’obligation pour les entreprises et organismes publics de trier cinq flux de déchets : papier, plastique, verre, bois et métal. Cette nouvelle obligation est prévue par le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (Journal Officiel du 12 mars 2016). Il fait suite à la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte.

    Dès le 1er juillet 2016, toutes les administrations de l’État regroupant plus de vingt personnes devront trier à la source leurs papiers de bureau. Il en ira de même, progressivement, pour tous les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau (publics ou privés) regroupant plus de cent personnes (1er juillet 2016), puis cinquante personnes (1er janvier 2017) et enfin vingt personnes (1er janvier 2018), selon des modalités d’organisation calquées sur les règles applicables aux cinq flux précédemment mentionnés.

    Le décret  modifie également les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets.

    Les collectivités locales ont désormais l’obligation :

    • d’organiser une collecte de déchets porte à porte :
       – toutes les semaines dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, dans les communes touristiques et en périodes touristiques dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants ;
       – au moins toutes les deux semaines dans les autres zones ;
    • d’organiser une collecte de déchets, au moins une fois par semaine en période d’occupation, sur les terrains de camping et de stationnement de caravanes, y compris les aires d’accueil des gens du voyage ;
    • de fixer par arrêté les modalités de collecte des différents déchets pour une durée de six ans ;
    • de mettre à disposition des administrés un guide de collecte ; ce guide doit préciser non seulement, et comme cela est déjà le cas, les modalités de collecte des différents déchets, mais également les mécanismes de financement du service public de gestion des déchets et les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de collecte.  

    Source : WeTourisme #79 - 28 juin 2016 -  www.wetourisme.com

  • L’office de tourisme communautaire de Lannion-Trégor Communauté se lance sur le terrain de jeu de l’innovation.

    Le 23/06/2016

    L’office de tourisme communautaire de Lannion-Trégor Communauté se lance sur le terrain de jeu de l’innovation avec la start-up Gimty qui a développé une communauté d’échanges d’informations et de conseils pour des vacances plus authentiques.

    La communauté met en relation par mail des gimteurs (310 en Bretagne) qui sont soit des habitants prêts à apporter des conseils personnalisés sur une thématique au choix, soit des particuliers à la recherche d’informations.

    Le partenariat vise à augmenter la valeur ajoutée de la destination en répondant à des demandes de plus en plus ciblées.

    Le programme d’actions expérimental d’un an prévoit l’échange d’informations sur les profils des visiteurs, l’organisation de temps d’échanges entre gimteurs et l’équipe de l’OTC, et le test d’une communication web commune sur des axes ciblés.

    www.gimty.com www.bretagne-cotedegranitrose.com 

    Source : WeTourisme #78 - 23 juin 2016 -  www.wetourisme.com

  • La hausse des nuitées dans les campings

    Le 16/06/2016

    La barre des 110 000 nuitées a été franchie dans les campings en France en 2015. 

    Un record qui témoigne du succès persistant de l’hôtellerie de plein air et qui sera sans doute encore dépassé l’an prochain.
    Si les chaînes de camping tirent clairement leur épingle du jeu, les indépendants sont en retrait, tant sur des critères d’activité que de rentabilité. Une différence qui tient notamment à la capacité d’adaptation des acteurs à l’intermédiation croissante des réservations (OTA), à la concurrence et aux nouvelles pratiques des vacanciers (glamping, location entre particuliers, etc.).

    Source : étude Xerfi, L’hôtellerie de plein air en France et en régions

    Source : WeTourisme #76 - 16 juin 2016 -  www.wetourisme.com

  • Les quatre nouveaux labellisés « Ville & Territoire vélotouristiques »

    Le 14/06/2016

    La Fédération française de cyclotourisme a remis le label « Ville & Territoire vélotouristiques » à quatre nouveaux territoires : la ville de Guebwiller (Haut-Rhin), la communauté de communes de Haute-Charente (Charente), la communauté d’agglomération de Flers (Orne) et Guer Communauté (Morbihan).

    Le label valorise les actions des territoires qui s’engagent pour le développement global de la pratique du vélo en offrant un accueil, des services et des équipements adaptés à la pratique du cyclotourisme. À titre d’exemple, la communauté d’agglomération de Flers qui a accueilli la Semaine fédérale internationale de cyclotourisme en 2011 valorisera prochainement près de 450 kilomètres de boucles Vélopromenades® et travaille actuellement sur un plan de déplacement doux.

    Ils sont désormais 28 territoires labellisés dans toute la France.

    Source : WeTourisme #75 - 14 juin 2016 -  www.wetourisme.com